Politique d’expédition
CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
Article 1 – Champ d’application Les présentes conditions d’expédition s’appliquent à toute livraison de produits ou équipements associés proposés par MAPV Location.
Article 2 – Zones de livraison Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine.
Toute demande spécifique pourra faire l’objet d’un accord particulier.
Article 3 – Délais de livraison Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la disponibilité des produits
- du transporteur
- des conditions logistiques
Un retard ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation automatique ou à une indemnisation.
Article 4 – Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
En cas d’erreur ou d’absence lors de la livraison, les frais de nouvelle livraison pourront être facturés.
Article 5 – Réception des produits Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et au loueur.
À défaut de réserve, la livraison est réputée conforme.
Article 6 – Responsabilité Le loueur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
La responsabilité du loueur est limitée à la valeur des produits commandés.
Article 7 – Transfert des risques Le transfert des risques s’effectue à la réception des produits par le client.