Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) MAPV Location bateaux scooter voiture Biarritz Anglet Bayonne
Article 1 – Champ d’application Toute réservation implique acceptation des CGV.
Article 2 – Prix Prix indiqués sur le site.
Article 3 – Commande Commande validée après paiement.
Article 4 – Paiement Paiement immédiat sécurisé.
Article 5 – Fourniture Prestation fournie à la date réservée.
Article 6 – Annulation Annulation ou report possible uniquement en cas de conditions météorologiques défavorables affectant la sécurité de la prestation.
Sont notamment considérées comme conditions défavorables :
- Avis de Grand Frais (BMS – Bulletin Météorologique Spécial)
- Risque d’orage violent
- Pluie soutenue rendant l’activité inconfortable ou dangereuse
- Océan agité ou conditions de mer ne permettant pas une navigation en sécurité
Le loueur est seul décisionnaire quant à l’évaluation des conditions météorologiques et de sécurité.
En cas de conditions défavorables :
- un report de la réservation sera prioritairement proposé
- à défaut de report possible, un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite de frais administratifs
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation du fait du client.
Article 6 bis – Absence de droit de rétractation Conformément aux dispositions applicables en matière de prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, les réservations effectuées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est conclu de façon définitive dès la validation de la commande et son paiement.
Le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation lors de la validation de sa réservation.
Article 7 – Responsabilité Responsabilité limitée au montant payé.
Article 8 – Données personnelles Utilisées uniquement pour la réservation.
Article 9 – Litiges Résolution amiable prioritaire.